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I-10, r. 2 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec

Article 12
Versions de la disposition

Texte complet
12. Une réunion du Conseil d’administration peut être ajournée par résolution à la date, à l’endroit et à l’heure dont il est alors convenu.
D. 243-88, a. 12.
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